Conditions générales d’utilisation de Silvontiro
Les présentes conditions encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site silvontiro.com. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation des services proposés.
Mise à jour : 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site silvontiro.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes suivants sont employés avec les définitions précisées dans ce document.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services du site.
« Site » ou « silvontiro.com » fait référence à la plateforme et à l’ensemble de ses contenus numériques.
« Services » regroupe l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur silvontiro.com.
« Politique de confidentialité » explique la collecte et l’usage des données personnelles.
Utilisation des services
Le site est accessible gratuitement sous réserve d’une connexion Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou l’envoi de données personnelles.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures et capables de contracter légalement selon la législation canadienne.
L’accès peut être restreint dans certains territoires.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à adopter une utilisation loyale du site.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement proscrites sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par la loi. Sans accord préalable de Silvontiro, toute reproduction, distribution ou exploitation est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables de leurs contributions publiées sur le site.
Droits sur les contributions
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus mis en ligne et accorde à Silvontiro une licence d’utilisation non exclusive.
Vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles est régie par notre politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à la consulter pour toute question relative à ses droits.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
Silvontiro veille à fournir des informations à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité.
Mise en garde
Les contenus publiés sur le site sont donnés à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Silvontiro ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect ou consécutif lié à l’utilisation du site.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à garantir Silvontiro contre toute action en justice liée à une mauvaise utilisation du site.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis, si possible, à une résolution amiable.
Arbitrage
En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur spécialisé.
Cette démarche vise la recherche d’une solution équilibrée.
Règlement en ligne des différends
Une plateforme en ligne de règlement des différends est mise à disposition par la Commission européenne.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Silvontiro concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur au Canada.
Fin d’utilisation
Silvontiro peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans indemnité.
Modifications
Silvontiro se réserve le droit de modifier ses conditions sans préavis. Les modifications sont réputées acceptées si vous continuez à utiliser le site.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service client.
Contact courriel: content@silvontiro.com
Téléphone: +1 (387) 386-0875
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 29 octobre 2025
Version: 1.2